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Nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l'Etat est délié du devoir d'obéissance, lorsque l'ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l'homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs.

 

La preuve de l'illégalité manifeste de l'ordre incombe à la personne qui refuse de l'exécuter.

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  • : Ce blog est celui du Forum Novateur Pour la Démocratie dans l'Excellence. Il est initié dans la vue d'inviter le peuple congolais à des échanges constructifs et participatifs sur la reconquête de sa liberté afin de reprendre en mains sa destinée et de s'assumer en tant que peuple.
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